Conditions Générales d’Adhésion
Lorsque vous devenez adhérent de notre association, vous acceptez de vous conformer et de vous soumettre aux présentes conditions générales d’adhésion.
Adhésion et Cotisations
Pour être membre de l’association, il faut être à jour de sa cotisation annuelle.
Le bureau peut, à tout moment, refuser l’adhésion sans motifs. Dans l’hypothèse où la cotisation annuelle aurait été versée, elle sera reversée à l’adhérent. Et c’est le seul motif pour lequel Equistratis peut être amené à rembourser une cotisation.
L’association comprend différentes catégories de membres, personnes physiques ou morales :
a) Les membres fondateurs, qui ont participé à la création de l’association et dont la liste est présentée dans la rubrique Gouvernance.
b) Les membres adhérents qui ont versé une cotisation de 50€. La seule qualité de membre adhérent ne donne pas droit de vote à l’assemblée générale.
c) Les membres participants qui ont versé une cotisation de 150€ ou de 300€ dont la candidature a été acceptée par le bureau et qui bénéficient d’un droit de vote.
d) Les membres bienfaiteurs qui ont versé une cotisation de 1000 € ou plus et dont la candidature a été acceptée par le bureau. La qualité de membre bienfaiteur donne automatiquement la qualité de membre participant.
Les membres participants ayant versé une cotisation de 300€ ou plus, font par ailleurs partie du comité de soutien.
La qualité de membre participant est décidée par le bureau dont la décision, à effet immédiat, est ratifiée par l’AG suivante. Le bureau peut également retirer cette qualité à tout membre participant dans les mêmes conditions.
Les cotisations sont fixées et revues chaque année par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.
Radiation
La qualité de membre de l’association se perd par :
a) la démission, adressée par écrit à la présidence de l’association ;
b) la radiation, prononcée par le conseil d’administration sur demande à la présidence de l’association : soit pour non-paiement de la cotisation, soit pour motifs graves, l’intéressé ayant été préalablement invité à fournir des explications ;
c) le décès, pour les membres personnes physiques ;
d) la dissolution ou la mise en liquidation, pour les membres personnes morales ;
e) le non-paiement de la cotisation annuelle.